J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0607226A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2006, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :

M. Martin Leys, en remplacement de Mme Martine Gavelle ;

M. Jean-François Verger, en remplacement de Mme Elisabeth Husson.